On 14 December 2023, the Council and the European Parliament reached a provisional agreement on the corporate sustainability due diligence directive "CSDDD", which will require companies to identify, prevent, mitigate and account for the negative impacts of their activities on people and the planet.

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The CSDDD will apply to large EU and non-EU companies that operate in the EU's internal market or provide goods or services in the EU, as well as to certain medium-sized and high-risk companies.

1. The proposed directive establishes a corporate due diligence duty, which consists of four main elements: (1) identification, (2) cessation, (3) prevention, (3) mitigation and (4) reporting of adverse human rights and environmental impacts.

In addition, certain large companies will have to adopt a plan to ensure that their business strategy is compatible with limiting global warming to 1.5 °C in line with the Paris Agreement.

1. The proposed directive introduces duties for the directors of the EU companies covered, such as setting up and overseeing the due diligence processes, integrating due diligence into the corporate strategy and taking into account the human rights and environmental consequences of their decisions.

2. The proposed directive also provides for enforcement mechanisms and remedies for victims of corporate abuses such as: (1) fines, (2) exclusion from public procurement and access to finance, (3) revocation of permissions.

3. Finally the proposed directive ensures that victims of corporate harm have access to justice and effective remedies, by lowering the barriers to bring civil claims against companies and by establishing a presumption of liability for companies that cause or contribute to harm.

The directive will be formally adopted by the Council and the Parliament after the legal and linguistic revision of the text and will enter into force 20 days after its publication in the Official Journal of the EU.

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Corporate sustainability due diligence: Council and Parliament strike deal to protect environment and human rights - Consilium (europa.eu)

Perspectives 14 septembre

La Commission européenne a lancé deux consultations pour une évolution de la règlementation.

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Ces propositions font suite au constat de certains besoins de clarification et certains dérapages tels que l’utilisation des termes « articles 8 et 9 » comme on le ferait d’un label alors qu’ils ne font pas l’objet de vérification par un tier indépendant.

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Parmi les éléments abordés, la commission propose notamment de créer 4 nouvelles catégories de produits financiers :

1. Les produits investissant dans des actifs proposant des solutions à des problèmes de durabilité. Par exemple : des investissements dans des entreprises produisant ou distribuant de l’énergie renouvelable.

2. Les produit visant à répondre à des standards de durabilité crédibles ou à adhérer à un thème en particulier. Par exemple : des investissements dans des sociétés ayant une bonne gestion des déchets et de l’eau.

3. Les produit excluant les activités ou les investissements ayant un impact négatifssur les personnes et ou la planète.

4. Les produits orientés vers la transition qui veillent à l'amélioration de la durabilité des actifs dans lesquels ils investissent. Par exemple : des investissements dans les activités en cours d'alignement sur la taxonomie ou encore dans des activités ayant pour objectif de réduire les impacts environementaux.

Ces catégories sont assez proches de celles en cours d’élaboration par la FCA anglaise :

1. sustainable focus,

2. sustainable improvers

3. sustainable impact.

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La commission propose aussi de revoir la définition de l’ investissement “durable” pour faire converger les textes « SFDR » et « Taxonomie » pour limiter les risques de greenwashing.

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A suivre …

Mid June, the European Commission has approved a Taxonomy Environmental Delegated Act including a new set of EU taxonomy criteria for economic activities making a substantial contribution to one or more of the non-climate environmental objectives, namely: sustainable use and protection of water and marine resources, transition to a circular economy, pollution prevention and control, and protection and restoration of biodiversity and ecosystems.

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The European Commission has a platform on sustainable finance that provides information on the EU’s sustainable finance initiatives and policies. You can find it at: Platform on Sustainable Finance (europa.eu)

Mi juin, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié un rapport sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (ML/TF) associés aux institutions de paiement de l’UE.

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 Ses conclusions suggèrent que les risques ML/TF dans le secteur peuvent ne pas être évalués et gérés efficacement par les institutions et leurs superviseurs. Pour en savoir plus

https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Reports/2023/1056453/Report%20on%20ML%20TF%20risks%20associated%20with%20payment%20institutions.pdf

Fin mai, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa première décision de condamnation en matière de délit de manipulation de marché.

Elle a notamment condamné l'auteur des faits à des peines d'amende, de prison et d'inéligibilité.

 Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 
Cette décision a fait l’objet d’un appel. 

à lire sur 230526_CP DOLPHINapublier.pdf (justice.fr)
 

L’ACPR publie le rapport de sa revue thématique sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations.

​

Le rapport mentionne que :

- L’usage des outils de surveillance automatisée est généralisé.

- L’usage de l’intelligence artificielle n'est pas encore répandu.
- Les outils sont exaustifs mais ne consolident pas forcément les informations pour un même client.
- Peu d’établissements sont en capacité de bloquer les flux suspects en temps réel.

​

Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB-FT | Banque de France (banque-france.fr)

En ce mois d'avril, la Banque de France fait le point sur la stabilité des prix et la transition vers la neutralité carbone.

" (...) Si elle est mal anticipée, la transition vers la neutralité carbone pourrait également entraîner une succession rapide de ces chocs, et provoquer ainsi une augmentation de la volatilité des prix. (...)

L'intégralité du bulletin est disponible à l'adresse suivante:

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bdf245-3_greenflation_web.pdf (banque-france.fr)

Début avril, L'AMF publie les supports vidéos de la très riche journée des RCSI et RCCI 2023.

Cette vidéo présente ses priorités de supervision.

23e Journée de formation des RCCI et des RCSI - Priorités de supervision - YouTube

Fin mars, L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier son rapport final sur les "lignes directrices des exigences de gouvernance des produits MiFID II". L'ESMA estime que la mise en œuvre de ces lignes directrices renforcera la protection des investisseurs qui est un objectif clé des régulateurs.

"Les exigences de gouvernance des produits MiFID II devraient garantir que les entreprises agissent dans l'intérêt supérieur de leurs clients à toutes les étapes du cycle de vie du produit".

L'annexe V contient les lignes directrices détaillées.

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​ESMA35-43-3448 Final report on MiFID II guidelines on product governance (europa.eu)

L'AFA publie un guide très pédagogique, sur la conduite d'une enquête interne, dans la cadre d'un soupcon de corruption (signalement, audit, ...)

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L’AFA et le PNF publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption | Agence française anticorruption (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

Pour passer l'Examen AMF Finance durable : NORALP ajuste son offre pour les étudiants et les demandeurs d'emploi en leur permettant de passer la certification AMF Finance durable à moitié prix.

visitez notre site : https://www.noralp.fr

Avec NORALP nous sommes fiers de vous présenter nos nouvelles vidéos destinées à faciliter la compréhension et l’apprentissage des connaissances nécéssaires pour la certification AMF finance durable.

NORALP offre une panoplie complète de supports de cours et de formations.
Ces vidéos pédagogiques font parties intégrantes de notre savoir-faire.
Nous sommes à votre disposition pour faire du sur mesure sur vos besoins conformité - RGPD - LCB/FT - ESG
Pour plus d’information vous pouvez vous contacter par notre site www.noralp.com ou en MP.

NORALP est agréée depuis le 1er février 2022 par l’AMF sous le numéro FD - 5 pour faire passer «l’examen AMF Finance durable» en application des articles 312 – 5, 318 – 9, 321 – 39 et 325 – 26
du Règlement général de l’AMF #apprentissage #financedurable

Fin janvier, s’est achevé notre cours « Finance durable &
Investissement Socialement Responsable » à l’université Panthéon Sorbonne.
 
NORALP voudrait remercier vivement :
-         Elisabeth Fichter, pour la qualité son engagement et de sa participation ;
-         Les intervenants externes : Stéphanie Hubert, Lucile de
La Jonquière, Jean-Philippe Cavrois, Matthieu Maurin et Arnaud Rahier pour leurs interventions qui ont été très appréciées des étudiants ;
-         L’université, le directeur du Master Florent Pratlong et les étudiants du Master II innovation et technologie, pour leur participation, leurs questions et leurs encouragements.

MOOC DATA PRIVACY
La CNIL offre un outil de formation "RGPD" gratuit et accessible à tous.

Une attestation de suivi par module est délivrée dans le Mooc à tout participant ayant parcouru la totalité des contenus et répondu correctement à 80 % des questions.

L'atelier RGPD: Log in to the site (cnil.fr)

Au mois de novembre, la loi sur le « devoir de vigilance » s'invite au tribunal.

TotalEnergies attaqué par plusieurs associations

A lire dans les Echos

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En septembre, rentrée studieuse à l'université Panthéon Sorbonne pour les étudiants du master "Développement Durable, Innovation, Transformation Technologique".
 
J’ai eu le plaisir de leur présenter le "rôle de la Compliance dans une finance durable".
 
Merci aux étudiants pour leurs très nombreuses questions, à Grace Ladeira Garbaccio pour son accompagnement, à Sebastien de Ghellinck pour son intervention en fin de matinée et à Florent PRATLONG pour sa confiance renouvellée.

The European Banking Authority (EBA) today published its final Guidelines on the use of remote customer onboarding solutions. These Guidelines set out the steps credit and financial institutions should take to ensure safe and effective remote customer onboarding practices in line with applicable anti-money laundering and countering the financing of terrorism (AML/CFT) legislation and the EU’s data protection framework. The Guidelines apply to all credit and financial institutions that are within the scope of the Anti-money Laundering Directive (AMLD).

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​EBA publishes guidelines on remote customer onboarding | European Banking Authority (europa.eu)

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En juin, NORALP est très heureuse d’accompagner les collaborateurs d’HEXAGONE.

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NORALP forme, prépare et fait passer aux professionnels en France l'examen « AMF Finance durable ». NORALP est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers depuis février 2022.

Pour juin, en partenariat avec GRACES, NORALP lance la promotion de l'été Trop chaud pour travailler ? alors formez-vous !

La formation certifiante ESG AMF vous permet d'agir.

NORALP et GRACES community sont fiers d’annoncer le lancement d’un partenariat pour la formation et la certification finance durable dédiée à la communauté de la conformité et du risque »
Pour plus d’infos : https://lnkd.in/eRdAeHxQ

Précisez bien que vous venez de la part de GRACES.community pour obtenir la réduction de 15%

En mai, Dans le cadre de sa démarche "Finance durable", OREA Capital nous a accueilli au Luxembourg pour une demi-journée studieuse.
 
NORALP profite de cette occasion pour vivement remercier Olivier Van Regemortel son CEO, Morgane Royaux sa responsable du dispositif ESG, ainsi que chacun des collaborateurs, pour qualité des échanges que nous avons eu.

En mai, 3 collaborateurs de Canopée Associés ont présenté et réussi l'examen AMF finance durable.

Bravo a eux.
 
NORALP est agréée depuis le 1er février 2022 par l’AMF sous le numéro FD - 5 pour faire passer « l’examen AMF Finance durable » en application des articles 312 – 5, 318 – 9, 321 – 39 et 325 – 26 du Règlement général de l’AMF

Pour préparer et présenter « l’examen AMF Finance durable » avec NORALP, vous pouvez nous contacter education@noralp.com

Le comité d’experts Finance durable de NORALP s’est réuni ce 22 avril à la Maison du Danemark.

A l’occasion de ce comité nous avons eu le plaisir d’écouter Aurélie Verronneau journaliste à RSE Datanews venue nous présenter un point d’actualité sur la finance durable.

Nous avons aussi eu l’occasion de recevoir un compte rendu sur l’évolution des standards de reporting extra financier préparé par notre directeur général Alban Kneppert

Enfin Alexis de Montigny notre directeur de la formation, nous a présenté la plateforme qui sera utilisée dès le mois de mai par NORALP pour permettre aux apprenant(e)s de préparer et de présenter l’examen AMF finance durable pour lequel NORALP a reçu un agrément 1er février.

Par Un documentaire, le FT explique en termes simples, la complexité du blanchiment qui se déroule à Londres depuis les années 90.

Il est évident que le « box ticking » et par exemple le fait d’aller harceler les épargnants pour leur demander pour la vingtième fois leur carte d’identité rate la cible. Agir ainsi donne une fausse apparence de prévention contre le blanchiment d’argent, est inefficace et met les institutions en danger.

Pour être efficace, il est important d’avoir des outils et des équipes pluridisciplinaires capable d’appréhender les schémas complexes.
Nous vous invitons à passer 20 minutes pour regarder cette vidéo.
 

How London became the dirty money capital of the world | Financial Times 

début février, s’est achevé notre cours « Vers une finance durable » à l’université Panthéon Sorbonne.
 
NORALP voudrait remercier vivement :
-         Stéphanie Hubert, pour son engagement et la qualité de sa participation tout au long du cours ;
-         Les intervenants externes : Marie Alix Dognin, Lucile de La Jonquière, Augustin Becquet et Matthieu Maurin pour leurs interventions qui ont si bien su rendre dynamique ce cours ;
-         L’université, le directeur du Master Florent Pratlong et les étudiants du Master II innovation et technologie, pour leur participation, leurs questions et leurs encouragements.

Mid March, NORALP was invited as a guest lecturer at York University (Ontario), to speak about AML – FT – Sanctions.

We found this exercise really interesting. I would like to take this opportunity to warmly thank Kuno Tucker for his kind invitation, as well as the students for the questions they had.

Le comité d’experts Finance durable de NORALP s’est réuni pour la première fois vendredi 14 janvier à la Maison du Danemark.
 
Ce Comité a été constitué afin de suivre au plus près les pratiques et évolutions règlementaires en termes de finance durable.
Le comité est composé de personnalités externes à NORALP intervenant à titre bénévole et issues de la finance au sens large.
 
Il compte parmi ses membres :
-       Sarah Bockelandt – Head of Compliance and Internal Control, Ellipsis Asset Management ;
-       Jean – Philippe Cavrois –Président, French Structured Products Association (AFPDB) & Conseiller aux études stratégiques, affaires publiques, Groupe Société Générale ;
-       Elisabeth Fichter – Directrice de la Conformité, Rothschild Martin Maurel - Co présidente du Comité d’experts finance durable de NORALP ;
-       Stéphanie Hubert – Directrice générale adjointe, AMAFI ;
-       Samuel Huyet – Blau – Chargé d’enseignement, Université Panthéon Sorbonne ;
-       Xavier de La Maisonneuve – Directeur de la Conformité, Groupe Exane ;
-       Laura Marx – Fondatrice, Climate Challenge - Co présidente du Comité d’experts finance de NORALP ;
-       Roland de la Tullaye – Président fondateur de NORALP
 
A l’occasion de ce premier comité, Les supports de formations finalisés début janvier ont été discutés.
Un compte rendu a aussi été fait sur :
- L’état d’avancement du dossier d’agrément au niveau du régulateur français ;
- Les outils utilisés, pour permettre une formation et un examen en ligne et en présentiel ;
- Les moyens mis en place par NORALP pour inscrire l’activité dans la durée et mettre à jour les supports de formation et les questions de l’examen :
a) Collaboration de Laura Marx et d’Aurélie Verronneau pour les aspects rédactionnels ;
b) Collaboration avec Samuel Huyet-Blau pour les aspects pédagogiques ;
c) Recrutement d’Alexis de Montigny effectif en mai 2022 pour diriger les activités de formation de NORALP en France;
d) Achat de veille règlementaire auprès de deux prestataires tiers.
 
- Les formations non - certifiantes destinées aux professionnels souhaitant acquérir une connaissance globale en matière de finance durable.

"Dans son rapport annuel 2021, l'Autorité des marchés financiers développe trois axes prioritaires dont "mobiliser au mieux l'épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises", "donner de la lisibilité et de la crédibilité à l'investissement durable" et de "renforcer le cadre réglementaire européen".

A lire dans La Tribune

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Finance durable : l'AMF veut mobiliser l'épargne des Français et renforcer la réglementation européenne (latribune.fr)

Grégoire Dallemagne (Luminus): "Construire des projets renouvelables est de plus en plus difficile".

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A lire dans l'Echo

Grégoire Dallemagne (Luminus): "Construire des projets renouvelables est de plus en plus difficile" | L'Echo (lecho.be) 

European Fund and Asset Management Association just released a very interesting and pragmatic report about SFDR regulation in Europe

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The European ESG market in Q1 2021 – Introducing the SFDR | Market Insights | Issue #7 | EFAMA

Dans une sanction publiée cet été, parmi différents griefs retenus, l’AMF française reprécise ce qui est attendu en matière de commercialisation.

Pages 9 et suivantes, L’AMF insiste notamment sur l’importance :
1.      Du dispositif de validation et de contrôle de la documentation commerciale.
     Procédure, plan de contrôle & contrôle de second niveau.

2.      De la qualité de l’information qui doit être claire, exacte et non trompeuse.
     Mention sur les performances passées, présentation claire des risques & mise en exergue les risques par rapport aux avantages de l’investissement promu.

I. S’agissant d'une plaquette commerciale incriminée :
L’AMF ne considère pas que le fait qu’une communication soit limitée à un distributeur peut la dispenser d’être conforme à ce qui peut être adressé à des clients de détail ou professionnels existants ou potentiels.

L’AMF considère aussi que les mentions obligatoires doivent toujours apparaitre, même si elles sont déjà connues du destinataire de la communication.

L’AMF rappelle enfin que les risques pour être clairement communiqués ne peuvent avoir une police de taille inférieure au reste de la communication. Pour ce dernier point, constat similaire de l'AMF dans sa SYNTHESE DES TESTS CONSOMMATEURS « PARCOURS DIGITAUX » publiée fin juin.

II. S’agissant de vidéos de promotion diffusées sur Youtube et de publications sur Twitter :
L’AMF rappelle que les communications à caractère promotionnel doivent présenter chacune individuellement un contenu exact, clair et non trompeur. La portée de l'information sur les risque doit pouvoir être comprise immédiatement et non par d’éventuels recoupements. L’AMF rapelle enfin qu'elle analyse le contenu des différents supports commerciaux indépendamment les uns des autres.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin, l’intégralité du document de l’AMF est disponible à l’adresse decision-publication_0.pdf (amf-france.org)

The AMF has issued its 2021 Markets and Risk Outlook, a yearly assessment of trends and vulnerabilities. Pandemic-focused analysis covers financing of the economic activity, financial markets' structure, asset management industry and households’ savings.

​

2021 Markets and Risk Outlook | AMF (amf-france.org)

Union Européenne, Lutte Anti-Blanchiment :
 
Plaidoyer de la Cour des Comptes Européenne pour :
- une meilleure coordination de la lutte anti-blanchiment au niveau de l'union ;
- une plus grande indépendance de ses instances européennes et de leurs représentants notamment par rapport au lobbying ; et
-  une plus grande autonomie dans les choix de l'UE notamment par rapport à la liste des pays et territoires non coopératifs.

Rapport spécial 13/2021: L´UE et la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire: des efforts fragmentés et une mise en oeuvre insuffisante (europa.eu)

Special Report 13/2021: EU efforts to fight money laundering in the banking sector are fragmented and implementation is insufficient (europa.eu)
 
A suivre

Changement Climatique, la BCE travaille à verdir son action et à inciter les acteurs économiques et financiers à participer d’avantage aux objectifs de neutralité carbone de l’UE en 2050.

A lire dans Revue – Banque

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Le verdissement qui vient - Revue Banque (revue-banque.fr)

Sustainable commitment positive impact.

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End of May, the shareholders of EXXON obtained the designation of 3 board members (out of 12) in favor to adjust the global strategy of the company to combat climate change.

​

On the same day EXXON share value improved.

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for more details: 

Exxon loses board seats to activist hedge fund in landmark climate vote | Reuters

​

French AMF supervision priorities for 2021 are now public

This year, French regulator will focus:

For Funds or Wealth management companies:
- Best Selection and Best Execution obligations (MIFID, MIFIR);
- Market Abuse prevention (MAD, MAR);
- Costs and Fees transparency for Funds managers;
- asset management companies control by their custodian banks.
- valuation and liquidity for real estate funds;

For market intermediaries:
- implementation of post-trade transparency requirements on bonds;
- product governance systems implemented by financial instrument producers;
- transition plans towards benchmark indices.

​

The AMF has published its action and supervisory priorities for 2021 | AMF (amf-france.org)

​

​

In the context of the recent end of the UK transition period, ESMA clarifies what is not permitted in terms of 'Reverse Solicitation' in the EU.

ESMA objective is to prevent firms established in third countries, to try to circumvent the rules, for example by including general clauses in their Terms of Business or by using online pop-up “I agree” boxes, whereby clients state that any transaction is executed on the exclusive initiative of the client.

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esma35-43-2509_statement_on_reverse_solicitation.pdf (europa.eu)

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En cette fin d'année, l'Autorité des Marchés Financiers publie le panorama de l'analyse extra financière et une revue des principales caractèristique de 25 acteurs européens.

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Bonne lecture.

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La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services | AMF (amf-france.org)

L'Autorité des Marchés Fiannciers fait la synthèse sur l'élaboration et l'articulation de sa doctrine.

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Principes d’organisation et de publication de la doctrine de l'AMF | AMF (amf-france.org)

Il y a 80 ans par son appel radiodiffusé le Général de Gaulle a incarné l'espoir de la France libre.

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Merci à lui et a ceux, de tous bords, qui l'ont suivi!

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Je voudrais aujourd'hui saluer un grand homme qui, au vu de la réalité du terrain, a su analyser très tôt l'impact de l'évolution technique sur l'organisation militaire en France .

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Si malheureusement, le modèle qu'il a proposé pendant l'entre deux guerres n'a pas été mis en oeuvre, la qualité de son analyse et de ses conclusions sont tout à fait remarquables.

​

Je voudrais aussi saluer l'opiniâtreté avec laquelle il a poussé ses idées pendant l'entre deux guerre, sans abandonner ni s'arrêter à un non ou à une critique, en continuant à écrire, proposer, rencontrer.

​

Je voudrais enfin saluer celui qui, en mission en Angleterre, a su saisir la balle au bond pour incarner la France libre. 

​

Roland de la Tullaye le 18 juin 2020.

"Encadrement de l’analyse financée par les émetteurs, tarification, proportionnalité, recherche indépendante, recherche ESG : l’Autorité des marchés financiers entend préciser sa doctrine et soutenir certains ajustements au niveau européen dans le cadre de la revue ciblée de MIF 2."

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L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement | AMF (amf-france.org)

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French AMF fines Bloomberg EUR 5 Millions for dissemination of false information.

"... [Enforcement] Committee stressed that the protection enjoyed by journalists is subject to the condition that they act in good faith so as to provide information that is accurate and credible ..."

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The AMF Enforcement Committee fines Bloomberg LP for dissemination of false information | AMF (amf-france.org)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF en 2019.

Elle a procédé à une refonte complète de sa doctrine en matière de LCB-FT et publie ses nouvelles lignes directrices relatives à l’approche par les risques, aux obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires, à la notion de personne politiquement exposée et l’obligation de déclaration à TRACFIN.

​

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF publie ses nouvelles lignes directrices | AMF (amf-france.org)

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L’AMF nous fournit une analyse très complète sur les "Conseillers en Investissements Participatifs" et l’évolution de leurs activités.

En 2018 près de 325 millions d'euros ont été collectés pour 944 projets.

Après la revue de la maturité des plateformes et de la nature des levées de fonds, l'AMF détaille:
- La répartition des classes d'actifs avec une augmentation de la part obligataire ;
- Les secteurs utilisant ce mode de financement avec une augmentation de la part de l'immobilier ;
- Un point sur les projets en défaut qui ont triplé sur un an ;
- La comparaison entre les inscrits et les investisseurs, ces derniers représentant 20% des inscrits ; et
- La revue des catégories d'investisseurs qui se composent très majoritairement des particuliers.

Bonne lecture

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Chiffres clés 2018 des conseillers en investissements participatifs (CIP) | AMF (amf-france.org)

Are covered:

- Investment advice services

- Investment services providers' programme of operations

- Wealth Management

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Provision of investment services: update of the policy | AMF (amf-france.org)

l’Autorité des marchés financiers française a publié hier une étude intéressante sur l'évolution du nombre d'ordres au fixing à Paris.
Pour les valeurs du CAC 40, elle représente aujourd'hui plus de 40% des montants échangés sur Euronext.

Cette étude analyse ce phénomène, se penche sur ses causes et identifie les risques associés.

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Fixing de clôture : l’AMF analyse son importance dans les échanges et les facteurs explicatifs | AMF (amf-france.org)

L'AMF Francaise a publié la synthèse de des contrôles courts réalisés entre septembre 2018 et janvier 2019 sur les dispositifs de gestion ISR (investissement socialement responsable) des sociétés de gestion de portefeuille.

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Synthèse des contrôles SPOT sur les dispositifs de gestion ISR des sociétés de gestion de portefeuille et l'intégration des critères ESG | AMF (amf-france.org)

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Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes. La France rattrape son retard en la matière.

L'ACPR et l'AMF publient un guide suite aux réponses reçues à leur consultation sur les pratiques de commercialisation de produits et services financiers aux personnes âgées vulnérables.

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Comment protéger les personnes vulnérables ? | AMF (amf-france.org)

La Banque Nationale et la Bundesbank présentent leurs collections d’art contemporain dans la salle des guichets.

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Les banques centrales ouvrent leurs coffres aux trésors - La Libre

La finance responsable n'est plus un secteur de niche, elle devient l'affaire de tous.

Voici l'intervention très intéressante de Pascal Canfin lors de la journée 2019 des RCCI RCSI organisée par l'AMF.

En 20 minutes, il récapitule la transformation en cours de l'ensemble des règles du jeu des marchés financiers.

Les perspectives sont très encourageantes.

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19e journée de formation RCCI & RCSI - Discours de Pascal Canfin - YouTube

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French AMF publishes a summary of recent inspections in relation with clients’ investment knowledge and experience.

Reviews focused on:
 regulated firms’ new business relationship and marketing procedures;
 clients’ investment knowledge and experience;
 Clients' questionnaire used to gather this information.

Per AMF "The investigations focused on the firms’ compliance with MiFID I obligations. Changes introduced due to the entry into force of MiFID II (particularly relating to the changes in questionnaires used to gather information on clients’ investment knowledge and experience) were also analysed this time.

The selected subscriptions (numbering 20 per entity) were made by individual investors during 2017 (during the validity period of MiFID I) and related to the financial instruments that were most heavily marketed by the five firms in question, i.e. shares and units in undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS).

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Summary of Spot Inspections on MIFID I / MIFID II clients' knowledge and experience | AMF (amf-france.org)

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French AMF recalls that it is forbidden to disseminate information – be it via the media, including the Internet, or any other channel – that gives or is likely to give false or misleading signals.

Furthermore, regardless of the communication medium used, including the social networks, despite their restricted format, the information disseminated must be detailed so as to not be considered as misleading.

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The Autorité des Marchés Financiers reminds of the provisions applicable to bearish speculation | AMF (amf-france.org)

​

​

"Il n'y a pas de planète B"

​

Dans un article assez simple le journal "La Tribune" détaille les 5 pilliers de l'économie circulaire

​

• Un : le recyclage des déchets dit en boucle longue, dans laquelle ils sont collectés, triés puis recyclés (compostage ou méthanisation pour les déchets organiques).

• Deux : le recyclage en boucle courte, qui recycle une même matière sans la mélanger avec d'autres.

• Trois : prolonger la durée de vie des objets grâce à la maintenance, au reconditionnement et au remanufacturing (processus industriel consistant à remettre un produit usagé dans un état identique ou supérieur à son état d'origine).

• Quatre : la vente de l'usage ou économie de la fonctionnalité. On n'achète plus un produit, mais son utilisation.

• Cinq : l'économie du partage, ou économie collaborative,

​

Lire sur L'économie circulaire, un modèle alternatif pour sauver le monde (latribune.fr)

A l'issue de sa série de contrôles ciblés, L'AMF invite à un point particulier d'attention sur:

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• l'articulation entre le conseil en investissement et la réception transmission d'ordres;

• la traçabilité du conseil en investissement ;

• le respect des profils des clients ou de leurs objectifs d'investissement ;

• l'évaluation des connaissances et de l'expérience des clients en matière d'investissement.

​

Commercialisation d'instruments financiers : l'AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles | AMF (amf-france.org)

​

Cette Task Force comprend des banques, des organismes d’assurance, des Fintechs, et des fédérations (FFA et FBF…). La Task Force comprendra aussi l’AMF, ainsi que d’autres autorités (comme la CNIL, la DGT et le Tracfin) et elle consultera des experts (académiques, industriels…).

Son objectif principal est de rédiger un rapport, destiné à faire le point sur les enjeux relatifs aux usages de l’IA dans le secteur financier. Elle se penchera notamment sur les enjeux de régulation, liés à ces technologies, en lien avec l’accompagnement de l’innovation d’une part et en tenant compte des missions légales de l’ACPR relatives à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection de la clientèle d’autre part.

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taskforce_fintech.pdf (banque-france.fr)

A suivre ...

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French AMF works on the definition of a specific legal framework for ICOs.

The objective is to provide for the appropriate guarantees, particularly in terms of information, which will be necessary for this new type of offer.

AMF carries out this work in coordination with the other public authorities concerned

​

The AMF publishes the summary of responses to the public consultation on initial coin offerings (ICO) | AMF (amf-france.org)

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Dans un document assez complet et constitué en fiches, l'Autorité des Marchés Financiers propose un guide à destination des prestataires et des sociétés de gestion.

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Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2.pdf (amf-france.org)

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Bonne Lecture.

Ce matin, dans le journal Les Echos, alors que MIFID vient de rentrer en vigueur, Emmanuel de Fournoux directeur des activités de marché à l'AMAFI fait un plaidoyer en faveur d'une révision du dispositif MiFID II.

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Emmanuel de Fournoux : « Il faut désormais réfléchir à MiFID III, dans un cadre post-Brexit » | Les Echos

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à suivre ...

The new standard agreement has been released by French professional associations AMAFI and AFG.

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This agreement prepared in cooperation with Buy Side and Sell Side professionals should be the norm for the payment of research in France after Jan 3rd 2018.

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This agreement intends to cover most of the cases that will face the industry after the implementation of MIFID 2.

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French version of the document is available under: http://amafi.fr/news/fr/convention-type-afg-amafi-de-fourniture-de-prestations-de-recherche

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English version of the document is available under http://www.amafi.fr/download/pages/SfC4CaXcMuQR1suaMUhLxSoAFEtzHojAyX07wvnW.zip

This summer, AMF made public a Handbook specific to  the Funding of Research.

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The objective of this Handbook is to offer pragmatic answers and to assist the different players in the implementation of MIFID II.

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The document recapitulates what professionals in France will be authorized or not to do. Some options or clarifications are specific (i.e. perimeter of covered entities, free trial period, …).

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This Handbook is divided in 7 different thematic sheets. Each one includes: a recap of the applicable rules, the key principles and a Q&A.

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Are covered:

1. Perimeter; 2. Definition of research; 3.Minor Non-Monetary Benefits; 4. Macroeconomic Analysis; 5. Corporate Access; 6. Research Budget; 7. Research Payment Account.

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1.      Perimeter, Per AMF are covered:

a.      Investment Service Providers and Portfolio Managers for their activities of Investment Advice & Discretionary Investment Management.

AMF reminds that Funds management is excluded from the perimeter and precises that discretionary investment management and Fund management should finance separately their needs of Research.

b.     Any type of Research including:

•  Non-equity research;

• Non-European research; &

• Intragroup research.

2.      Definition of Research, AMF writes:

a.      It is the responsibility of the recipient of a document to qualify it as being or not Research;

b.     Short term comments about the market or an issuer that are not detailed or substantive Research could be excluded from the definition;

c.      A document coming from a department that is not research can fall under the definition of Research;

d.     A document with a disclaimer specifying “non-research document” can fall under the definition of Research;

e.     Subscription fees can be paid by the client’s research budget;

3.      Minor Non-Monetary Benefits, AMF writes:

a.      It is the responsibility of the recipient of a document to qualify it as being or not Minor Non-Monetary Benefits;

b.     Delegated act art 12.3 and recital 29 should be considered to qualify an advantage;

c.      Final client has to be informed about Minor Non-Monetary Benefits;

d.     Minor Non-Monetary Benefits cannot be paid by the client’s research budget;

e.     When a document implies a substantial advantage for its recipient he should:

• Pay for it; or

• Refuse it.

f.       A document being made public or accessible to a great number of people is a Minor Non-Monetary Benefits as long as it improves the quality of the service and it doesn’t prevent the recipient to act to the best interest of its clients;

g.      Documentation prepared for a primary operation and paid by the issuer cannot be paid by the client’s research budget;

h.     Users under conditions can receive research for a unique trial period of 3 month in a year time.

4.      Macroeconomic Analysis, AMF writes:

a.      It can be treated as being Research. It is the responsibility of the recipient of a document to qualify it as being Research based on criteria specified above; or

b.     It can be treated as being Minor Non-Monetary Benefits based on the criteria specified above;

c.      The recipient of a document is legitimate to qualify Macroeconomic research as being Minor Non-Monetary Benefits based on the unique fact that it is public or accessible to a great number of people;

d.     Macroeconomic Analysis, can be paid by the client’s through a subscription fees;

5.      Corporate access, AMF divides the service in 2 parts “Concierge Service” and “value-added services of an intellectual nature”.

a.      Concierge Service should not be paid by the client’s Research budget. It may alternatively:

• be qualified as a minor non-monetary benefit and received free of charge; or

• be paid by the user P&L

b.     Intellectual value-added service should be treated as being Research.

6.      Research Budget. AMF reminds:

a.      Research consumer should determine and monitor the overall research budget;

b.     Research consumer should allocate the budget by portfolio;

c.      Research consumer should agree on the research budget (ex ante with possible revision ex post) with the client and inform them regularly about its use;

d.     Research budget can be set for a group of portfolio when the investment objectives are comparable,

e.     Formal approval of the client may not be obtained when he is informed about the cost and when:

• The estimated research expense does not result in an increase in the total fees paid by the client compared to the previous equivalent period; and

• The frequency with which the research consumer intends to charge the client for specific research costs over a given period is equivalent to that provided for the previous period for the other costs.

7.      Research Payment Account (“RPA”). AMF specifies:

a.      Research Consumer responsible for administration of RPA can delegate it to a third party;

b.     Sums credited on the RPA belongs to the Research Consumer;

c.      Executing broker should not offer free RPA administration to Research Consumer;

d.     Commission Sharing Agreements can be use to fund an RPA.

The full document is available in English under: http://www.amf-france.org/en_US/Publications/Guides/Professionnels?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Ffe72932d-b7f2-4652-b166-1eea67126a70&langSwitch=true

Dans son document "Bilan de la consultation publique sur l’activité de conseil en haut de bilan" publié fin juillet, l'AMF fournit la synthése des réponses reçues à sa consultation lancée début janvier et détaille sa position relative à la possible mise en place d'une régulation spécifique.

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A l'issue de cette consultation et de la réunion du Collège, l'AMF:

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• Décide de ne pas soutenir de projet législatif de régulation obligatoire. 

• Promet la publication d'un guide pédagogique afin de préciser le périmètre de l’activité de conseil en haut de bilan et en fournir des éléments en vue de définir les frontières entre l’exercice de ce service des services d’investissement soumis à agrément.

• Encourage le développement d’un " label professionnel " ou d’une "charte de bonne conduite" qui serait portée par une ou plusieurs associations professionnelles concernées. 

à suivre ...

OCBC taps ThetaRay for AI-based AML screening project (finextra.com)

C'est aussi certainement une piste à explorer en conformité pour répondre aux demandes simples et redondantes des collaborateurs.

Selon Gartner, d’ici 2019, 40% des entreprises exploiteront activement les chatbots pour faciliter les processus métiers en utilisant un langage naturel ; et d’ici 2020, le citoyen moyen aura plus de conversation avec un bot qu’avec son conjoint !

https://event.on24.com/eventRegistration/EventLobbyServlet?target=reg20.jsp&eventid=1478929&sessionid=1&key=59AD6DFCCABEBDDAF4CFF9648DCF6FCE&regTag=&sourcepage=register&Partnerref=:so:ch:or::ChampionsEMEA​​

A l'occasion de son "Markets in Financial Instruments Directive II Implementation – Policy Statement II" publié hier, la FCA précise qu’elle appliquera, les règles MIFID II relatives au paiement de la recherche, à un périmètre plus large que celui prévu par la Directive " (...) Inducements in relation to research. We will apply these provisions to collective portfolio managers and not only to the investment firms that are subject to MiFID II. (...)".

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L'intégralité du document est disponible à l'adresse suivante:

https://www.fca.org.uk/publication/policy/ps17-14.pdf

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Bonne lecture.

Ce Guide pratique préparé avec l'aide des professionnels de la conformité est mis à jour au fil des années et des changements règlementaires.

Il apporte un bon éclairage aux responsables de la conformité désirant mettre en place un nouveau dispositif ou revoir leurs dispositifs existants.

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Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.amafi.fr/download/pages/TMrPw1JSXUT1e4TTZlOC5c9NybNhkhPOzER7tUYt.pdf

Bonne lecture.

In an "Ordonance" 2017 - 1107 , taken yesterday, the French Department of Finance, explicitly excluded "Funds Management Companies" from the scope of MIFID 2 .

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This change will be reflected in the "Code Monétaire et Financier".

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Most of the 600 French Asset Managers are impacted by this exclusion. They will continue to be subject to UCITS and AIFM rules.

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For more, the presentation of text, from the Minister to the President, is available under:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2017/1/13/AFSH1627727P/jo/texte

and the full text under:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E14040B261203C3C7ED9A3F88EA437F.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000035013490&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035013380 

Hier, Monsieur Eliet, Secrétaire général adjoint de l'AMF, a synthétisé les positions de l’AMF en matière de financement de la Recherche et de facturation du Corporate Access à l’occasion d’une Conférence commune AFME / AFG.

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Après avoir rappellé l’objectif de la nouvelle règlementation et les principaux moyens mis en œuvre pour y parvenir, Monsieur Eliet s’arrête sur :

-         Le périmètre de la recherche qui ne concerne pas «certains papiers de Recherche trop génériques ou très largement diffusés» ;

-         Le statut du Corporate Access où doivent être différenciés les services de «Conciergerie» ne pouvant pas engendrer de facturation aux clients et «la prestations à valeur ajoutée intellectuelle» pouvant être facturée au client au sein du budget de Recherche ;

-         L’application optionnelle du nouveau dispositif règlementaire à la Gestion Collective ;

-         Le maintien du CSA comme mode de collecte du budget Recherche aux conditions suivantes :

o  Uniquement dans la limite du budget accepté par l’investisseur final ;

o  Maintien de la décorrélation entre le volume traité et le montant payé pour la recherche.

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Bonne lecture.

Ce matin la presse nous relate l'histoire d'un employeur auquel la Cour d'Appel de Paris impose de réintégrer dans ses équipes un lanceur d'alerte « licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions », 

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Cette décision est concomitante avec la loi "Sapin 2" qui clarifie le statut et la protection du "lanceur d'alerte".

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Il apparait ainsi, que le concept anglo-saxon de " whistleblowing" semble bien s'établir en France avec quelques nuances, car contrairement à ce qui peut se passer de l'autre côté de la Manche ou de l'Atlantique:

• le lanceur d'alerte doit respecter le principe de la subsidiarité et dans un premier temps respecter la voie hiérarchique pour remonter un dysfonctionnement.

• il n'est pas prévu de rémunération du lanceur d'alerte.

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à suivre ...

Last Friday ESMA released its updated Q&A on investor protection topics.

Questions about the following have been updated:

• Best Execution;

• Suitability and appropriateness;

• Underwriting and placing;

• Inducements (research);

• Post-sale reporting; and

• Information on costs and changes.

Yesterday, France has released its new anti-bribery provisions in an act called “Loi Sapin 2”.

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Last week, I read in the newspaper that people of Rio (Cariocas) are finding dozens of banknotes on the beach or in the sea. This money, far from being a gift from Chalchiuhtlicue (Aztek godess of water) or from Yemanja the little mermaid, is allegedly coming from the private yacht of Rio’s former governor, who was arrested in November for fraud and embezzlement of an estimated 60 million USD.

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The few happy citizens who found these bank notes benefited from rare justice! Monetary sanctions representing over a billion USD per year are never seen by the populace again, and are considered as a tiny amount compared to the total amount involved in corruption scandals.

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The French Act has for background the desire to modernize French economy, to increase transparency and to fight against corruption. On this last aspect the act completes initiatives taken at a global level like the convention on combating bribery signed in 1997 by OECD countries and domestic rules such as US FCPA in 1977 or the UK Bribery act in 2010.

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As part of the new anti bribery provisions, the French Act establishes a New Authority, defines the Covered Entities, and imposes Specific Organization for covered entities.

1. The French anti-corruption authority reports to ministries in charge of justice and finance. Its main role is to prevent, detect and sanction bribery in France. 

2. Covered entities are those based in France with 500 or more associates, generating annual revenue of more than 100 million Euros.

3. for covered entities, Specific Anti-bribery organization has to include:

• A specific Code of Conduct with the possibility of sanctioning internally in the event of failure to comply; 

• An internal whistleblowing reporting line;

• A risk matrix;

• Clients, service providers, and intermediaries due diligence with regard to potential risks identified;

• Specific accounting internal and external reviews;

• Staff training;

• Internal control of the anti-bribery organization.

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If we want to compare the required organization with what we, in banking finance, have implemented in terms of compliance and AML, it appears that organization seems classical in nature, and I believe the industry should be able to benefit from the expertise we have acquired over the years in these different fields.

Besides anti-bribery aspects, the New Act also describes in a long section Whistleblowing and the protection offered to whistleblowers.

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Now, any entity having over 50 associates has to implement specific whistleblowing procedure and process in order to be able to receive alerts about any type of breach of rules. The perimeter of the new definition of reportable breach is very large, Associates of such entities will have the possibility to report directly to the competent authority. The Act sets some limits to prevent abuses with:

• The principle of subsidiarity, before reporting to the competent authority, any whistle-blowing will have, first, to be done internally.

• The absence of reward of any kind for whistle-blowers. This is in line with the principle of justice, but it may be viewed as being unfair in some cases.

• An extensive scope of protection, but only for good faith whistle-blowers.

If trying to implement a whistle-blowing culture in France comes from a good idea, it is probably not “the ideal solution”, its real impact is limited and it may raise a lot of irrelevant alerts.

To make a parallel, we can compare with bribery cases, on its last report  OECD wrote that only 2% of foreign bribery cases were instigated by whistle-blowers.

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In addition instead of detecting real breaches of rules, whistle-blowing may bring in the spotlight a lot of cases which should normally belong to labor courts. The few whistle-blowing cases I have seen or I have been told about in the past, happened mainly after the situation got problematic between an individual and management.

L'AMF vient de publier sur son site un récapitulatif intéressant sur la nouvelle organisation des poursuites pour faits d'abus de marché.

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L'objectif de ce nouveau dispositif est d'éviter la double poursuite (Administrative et Judiciaire) comme elle pouvait être pratiquée en France précédemment.

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Le point de départ de ce changement vient de la clarification apportée par l'arrêt Grande Stevens de la CEDH du 4 mars 2014 ainsi que par la décision du 18 mars 2015 du Conseil Constitutionnel.

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Ainsi, la loi du 21 juin 2016, met en place un mécanisme de concertation entre le parquet national financier et l’AMF interdisant les poursuites sans concertation mutuelle préalable.

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Cet aiguillage devrait aussi avoir pour effet de traiter et éventuellement réprimer efficacement les faits incriminés.

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À suivre.

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Suite: 

l'AMF a rendu dans la foulée public un accord de composition administrative relatif à des faits d'abus de marché. On y retrouve bien mentionnée le nouveau dispositif de "navette" mis en place entre le Président de l'AMF et la procureure de la République financier avant la notification des griefs. L'accord est disponible à l'adresse suivante: http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Transactions-homologuees?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F83f887b6-fe29-4d51-b7b0-8c01fd2ad1b9

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In a press release made public this morning, French AMF and ACPR communicate about the different steps they have implemented to simplify the settlement in France of British Investments Service Providers willing to settle in EU.

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ACPR and AMF principal targets are the entities already offering financial services in France through their European passport or Branch.

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French regulators offer:

-        To simplify the approval process based on the English documentation already available in Investments Service Providers home country;

-        To assign the approval process to English speakers, who will also have to provide applicants guidance and necessary information to ensure an optimal process;

-        A specific email box to address any preliminary question to this regard: brexit-acpr@acpr.banque-france.fr

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The press release is available here

AMF consultation is published in the context of MiFID II recast, ahead of the implementation of the new provisions on payment for research services used by investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management.

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This documents brings some interesting clarifications, including about the perimeter of the directive.

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Link to AMF relevant page

Refuser 8 millions de dollars n'est pas à la portée du premier venu, surtout quand le "cadeau" est offert par un régulateur.

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Un bel exemple relaté dans la presse ce matin.

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onde/economie-lhomme-qui-a-refus%C3%A9-8-mdollar-de-r%C3%A9compense/ar-BBvRAK6?li=ansmsnnews11 

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Bravo!!

Les médias la semaine dernière nous ont offerts l'histoire incroyable de ce caïd de la région grenobloise libéré après le paiement par 29 personnes d'une caution de 500.000 Euros en coupures de 500.

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En passant outre le code monétaire et financier pour accepter un paiement de plus de 1.000 Euros en cash, comment serait qualifié le rôle de la justice si la caution est restituée et qu'il apparait que l'origine des fonds est suspecte? 

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A suivre ...

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http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/isere/grenoble/une-caution-de-500000-euros-en-cash-pour-liberer-un-trafiquant-de-drogue-de-grenoble-1018141.html 

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/08/le-trafiquant-et-sa-caution-de-500-000-euros-payee-en-cash_4942855_1653578.html?xtmc=caution&xtcr=3 

Une belle histoire que celle publiée dans Le Monde ce matin.

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Elle raconte les aventures d'un cadre spécialisé dans le M&A et de la complicité de fortune qui s'est crée au hasard d'une rencontre dans un club de voile. 

Au delà des faits, cette histoire  nous fournit l'exemple d'une infraction "opportuniste"  commise "parceque possible".

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http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/01/le-banquier-de-wall-street-vendait-ses-tuyaux-a-un-plombier_4929932_3234.html?xtmc=plombier&xtcr=1 

ECB just released a Working Paper where ECB examines stock index and Treasury futures markets around releases of U.S. macroeconomic announcements.

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Per ECB "Seven out of 21 market-moving announcements show evidence of substantial informed trading before the official release time. Prices begin to move in the \correct" direction about 30 minutes before the release time. The pre-announcement price drift accounts on average for about half of the total price adjustment.

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ECB concludes "These results imply that some traders have private information about macroeconomic fundamentals. The evidence suggests that the pre-announcement drift likely comes from a combination of information leakage and superior forecasting based on proprietary data collection and reprocessing of public information."

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full report is available under:

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecbwp1901.en.pdf